Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme ITUNU (le « Service »), éditée par [raison sociale, forme juridique, RCCM, siège social — à compléter] (l'« Éditeur »). ITUNU est une plateforme de coordination de soins à domicile au Bénin : elle met en relation des familles, des professionnels de santé vérifiés, des structures de soins, des employeurs et des membres de la diaspora, et organise le suivi des interventions du premier contact à la clôture.

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

ITUNU coordonne des soins ; l'Éditeur n'est pas un établissement de santé et ne fournit pas lui-même d'actes médicaux. Les actes de soin sont réalisés par des professionnels de santé indépendants ou rattachés à des structures partenaires, sous leur propre responsabilité professionnelle et dans le respect de la réglementation béninoise applicable à leur exercice.

ITUNU n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence vitale, contactez immédiatement les numéros d'urgence nationaux ou rendez-vous dans la structure de santé la plus proche.

Le Service distingue plusieurs rôles (famille, professionnel de santé, coordinateur, structure, entreprise, diaspora, administration), chacun n'accédant qu'aux données nécessaires à sa mission. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à maintenir la confidentialité de votre moyen de connexion (code à usage unique reçu par e-mail) et à signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte.

Les professionnels de santé font l'objet d'une procédure de vérification (diplômes, pièce d'identité) avant de pouvoir intervenir. Toute fausse déclaration entraîne la suspension du compte.

Les données de santé enregistrées dans le Service ne sont accessibles qu'aux personnes que vous avez autorisées : le cercle de soin que vous constituez, les professionnels affectés à vos dossiers, et les coordinateurs pour les besoins de l'organisation des interventions. Le passeport santé par code QR n'est lisible que dans les conditions que vous définissez et chaque lecture est tracée. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les offres de service, leurs contenus et leurs tarifs sont présentés dans l'application avant toute souscription. Les modalités de paiement (mobile money, carte, prélèvement diaspora) sont indiquées au moment de la commande. [Section à compléter au branchement du prestataire de paiement : conditions d'encaissement, factures, remboursements, rétractation.]

• utiliser le Service conformément à sa destination ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte pour une personne sans y être habilité ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou des espaces qui ne vous sont pas destinés ;
• respecter les professionnels et les familles dans les échanges (messagerie, commentaires).

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. L'Éditeur n'est pas responsable des actes de soin eux-mêmes, qui relèvent de la responsabilité professionnelle de leurs auteurs, ni des dommages résultant d'informations inexactes fournies par un utilisateur.

La plateforme, sa marque, ses interfaces et ses contenus sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite. Les documents de soin (comptes rendus, ordonnances) restent rattachés au dossier de la personne accompagnée.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les données sont alors traitées selon la politique de confidentialité (archivage légal des données de santé compris). L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification sauf urgence.

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes de Cotonou sont saisies. [Clause de médiation préalable à préciser avec le conseil.]

Pour toute question relative aux présentes CGU : [adresse e-mail de contact — à compléter].